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dimanche 13 mai 2018

La commune de Capesterre de Marie-Galante épinglée pour sa gestion

Capesterre de Marie-Galante a des difficultés de trésorerie selon le Rapport d’observations définitives publié par la Chambre régionale des comptes. Selon la CRC, les charges de personnels plombent la trésorerie de la collectivité.

La chambre régionale des comptes vient de publier son rapport d’observations définitives pour la commune de Marie Galante depuis 2010, sous la mandature de Marlène Miraculeux Bourgeois. Les magistrats publics relèvent de nombreux dysfonctionnements notamment sur la fiabilité des comptes de la commune pointant un débat d’orientation budgétaire non conforme et l’absence d’inventaire et d’état de l’actif à jour.

Une trésorerie plombée par les charges de personnel

Concernant l’analyse financière, la CRC estime que le budget principal de la commune est « fragile ». Sur la période 2010-2015, la commune a dégagé une capacité d’autofinancement brute faible voire négative en 2013 et 2014. Du fait de produit de gestion en faible hausse et de charges, en particulier de personnel, en forte croissance, le budget de la commune se trouve aujourd’hui tendu. Une situation budgétaire qui a des impacts sur la trésorerie et ne permet plus de faire face aux dépenses quotidiennes, confirmant le dépassement permanent du délai réglementaire global de paiement de 30 jours envers les fournisseurs.

Un mode de recrutement "discrétionnaire"

Dans le viseur des magistrats publics, la gestion des ressources humaines au sein de la collectivité et notamment l’absence de Directeur général des services par un fonctionnaire de catégorie A. La chambre régionale des comptes relève une progression des effectifs « sans relation avec des besoins définis », alors que les dépenses de personnels constituent le principal poste de dépenses de la commune, s’élevant à plus de 2 700 000 euros pour cette commune d’un peu plus de 3000 habitants. Selon la CRC, le taux d’emplois publics sur ce territoire est plus de deux fois supérieur à la moyenne nationale pour les communes de strate démographique comparable.

Le mode de recrutement défini comme "discrétionnaire" est également remis en cause, ne respectant pas, selon les magistrats publics, la règle de recrutement de la fonction publique. La hausse de la masse salariale est liée au recrutement massif d’emplois d’insertion, en forte croissance depuis 2014, année d’échéance de mandat municipal. Pour redresser les finances de la commune, la CRC émet pas moins de 18 recommandations, dont 9 uniquement pour le personnel communal, comme réduire la masse salariale en ne remplaçant pas les départs et en ne renouvelant pas les contrats aidés, ou encore faire du recrutement par concours et sur diplôme afin de garantir l’égal accès à l’emploi public.